J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05576
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Décret du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
NOR : MAEA0420107D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Salomé Zourabichvili, épouse Kachia, conseillère des affaires étrangères hors classe, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin